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Obligation Formation AIPR

Qu’est-ce que l’AIPR ?

Afin de diminuer les dommages liés aux travaux à proximité des 2,5 millions de kilomètres de réseaux aériens et souterrains implantés en France, il est obligatoire, depuis le 1er janvier 2018, de suivre une formation AIPR.

Quels sont ces réseaux ?

Le réseaux concernés par l’AIPR sont les réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques. Il peut s’agir aussi bien de canalisations véhiculant du gaz naturel, des hydrocarbures, des produits chimiques, de l’eau potable ou des eaux usées, que de câbles électriques et de télécommunication…

Qui est concerné par cette formation ?

Toutes les personnes, des entreprises privées ou publiques, intervenant en amont ou sur les chantiers sont concernées.

Suite à la réussite des tests QCM lors de la formation AIPR, tout employeur doit ensuite remettre à son salarié une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)*. En effet, le salarié doit pouvoir présenter ce document aux instances spécifiques si besoin.

 

Pour cela, le salarié aura suivi au préalable une formation AIPR correspondant à son profil d’action :

– le profil « opérateur » : il intervient directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant que conducteur d’engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l’ensemble des conducteurs d’engin doivent être titulaires d’une AIPR. Depuis le 1er janvier 2019, sur tout chantier de travaux urgents, l’ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l’AIPR.

– le profil « encadrant » : il intervient sur la préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier ou conducteur de travaux). Depuis le 1er janvier 2019, sur tout chantier, au moins un salarié doit être titulaire d’une AIPR « encadrant ». L’encadrant doit être présent sur chantier ou être en mesure de s’y rendre dans la demi-journée si besoin.

– le profil « concepteur » : il intervient sur la préparation ou  le suivi des chantiers. Depuis le 1er janvier 2019, pour tout chantier, au moins un salarié doit être titulaire d’une AIPR « concepteur ».

 

Conditions pour obtenir l’AIPR :

Pour suivre une formation AIPR, la personne concernée doit au moins justifier d’un des critères suivants :

  • avoir un CACES® en cours de validité prenant en compte la réforme anti-endommagement, pour les conducteurs d’engins de travaux publics (pelles, foreuses, trancheuses, camions aspirateurs, grues, nacelles, chariots élévateurs,…),
  • avoir un titre, diplôme, ou certificat de qualification professionnelle, des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou des secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement figurant dans la liste des titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle concernés,
  • une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans,
  • tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l’un des 3 ci-dessus délivré dans un autre État membre de l’Union européenne.

* Pour le personnel intérimaire, c’est l’entreprise utilisatrice qui va délivrer l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux. Pour cela, l’agence intérim doit fournir la preuve que son intérimaire a bien suivi la formation et a réussi les tests QCM.

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