L’autorisation de conduite CACES® obligatoire ?

Quelles sont les obligations de l'entreprise en matière d'autorisation de conduite ?

On a souhaité faire un point sur l’autorisation de conduite, car vous êtes nombreux à nous poser les questions suivantes :

  • l’autorisation de conduite est-elle obligatoire ?
  • si mon salarié a son Caces®, est-ce que je suis obligé de lui faire une autorisation de conduite ?
  • et quand on est une agence intérim, qui doit faire l’autorisation de conduite ?
  • faut-il une autorisation de conduite pour chaque site ?
  • l’autorisation de conduite remplace t’elle le CACES® ?

Rappel de la règlementation :

Tout employeur doit remettre à ses salariés, amenés à conduire des engins de manutention (chariots élévateurs, Nacelles élévatrices ou engins de chantier) une autorisation de conduite.

Le conducteur devra être formé à la conduite de ou des engins, et sa formation réactualisée aussi souvent que nécessaire,

Son aptitude médicale aura été vérifiée pour la conduite des nacelles,

Ses connaissances théoriques et pratiques seront attestées par des épreuves (tests),

Il connaîtra les lieux et les consignes à respecter sur le site d’utilisation de la plate-forme.

Il aura une autorisation de conduite délivrée par son employeur.

Quelle est la durée de validité d’une autorisation de conduite ?

La durée de validité d’une autorisation de conduite dépend de la plus courte durée de validité, donc de l’aptitude médicale (la visite médicale s’effectue tous les 2 ans environ), soit celle du contrôle des connaissances (entre 5 et 10 ans). 

C’est donc à l’employeur d’être vigilant sur ces points. Il vérifie régulièrement l’aptitude médicale de son salarié, mais  observe également sa capacité à pérenniser ses acquis sur la conduite en sécurité des engins durant sa mission.

Dans tous les cas, la durée de validité de l’autorisation de conduite ne peut excéder la durée de validité de l’aptitude.

Cas particulier des agences intérims ou entreprises extérieures intervenant sur site :

Quand le conducteur d’engin est salarié d’une entreprise extérieure intervenant dans une entreprise « utilisatrice » – comme par exemple un intérimaire, c’est l’employeur du salarié, dans ce cas l’agence intérim qui est responsable des mesures de prévention nécessaires à la protection de son personnel. Il est donc également responsable de la formation du conducteur et c’est lui qui délivre l’autorisation de conduite en prenant bien en compte la réglementation rappelée ci-dessus. 

Il n’est pas nécessaire de refaire l’autorisation de conduite à chaque fois que l’intérimaire est envoyé dans l’entreprise utilisatrice.

formation caces pemp

Ci-dessous un modèle d’autorisation de conduite :

AUTORISATION DE CONDUITE

 

Je soussigné : M. / Mme ………………………(NOM Prénom, fonction du signataire)

De l’entreprise : ……………………(Nom et raison sociale de l’entreprise)

Atteste que : M. / Mme ……………………………..(NOM Prénom, fonction du salarié)

 

  • A été déclaré médicalement apte à la conduite des plates-formes élévatrices mobiles de personnel le ………………. (JJ/MM/AAAA),
  • Est titulaire des CACES® R.486 : Cat. …… Délivré le : JJ/MM/AAAA Par : Organisme Testeur Certifié
  • A connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le(s) site(s) d’utilisation,

En foi de quoi j’autorise M. / Mme NOM Prénom, (fonction du salarié) à conduire les PEMP

suivantes dans le cadre de son activité professionnelle : Toute PEMP de l’entreprise, dans le cadre de ses activités de maintenance.

 

Autorisation de conduite délivrée le : JJ/MM/AAAA

Date limite de validité à définir par l’employeur.

 

(Cachet de l’entreprise)

(Signature)

NOM Prénom, fonction du signataire

Chef d’entreprise (ou délégataire)

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