Le CACES® est-il obligatoire en entreprise ?

CACES® ou pas en entreprise ?

formation autorisation de conduite

Ce que dit la loi sur les CACES® :

Tout employé, amené à conduire un engin de manutention, doit avoir reçu une formation (art. R.4323-55 du Code du travail) et disposer d’une autorisation de conduite (art. R.4323-56) délivrée par l’employeur.

Le respect de cette règle implique donc que :

  • Le conducteur a reçu une formation spécifique et adaptée au type d’engin qu’il doit conduire. Cette formation sera complétée et réactualisée.
  • Le médecin du travail a vérifié l’aptitude de l’employé pour la conduite de l’engin concerné,
  • L’employé dispose des connaissances nécessaires et du savoir-faire pour la conduite en sécurité de l’engin. Sa maîtrise devra être attestée par la réussite d’épreuves théoriques et pratiques.
  • L’employé connaît les lieux et les consignes à respecter pour pouvoir évoluer sur le ou les sites d’utilisation.
  • L’employeur a délivré à son employé une autorisation de conduite lui permettant de conduire le ou les types d’engins concernés par sa formation.

Vous l’aurez compris, le recours au CACES® pour l’entreprise n’est pas obligatoire. Seule la formation en elle-même est obligatoire. Donc l’entreprise a deux options :

– soit une formation AUTORISATION DE CONDUITE

– soit une formation CACES®.

Selon notre point de vue, la décision à prendre dépend aussi du type d’entreprise :

  • En effet, si vos salariés interviennent chez des clients, donc sur d’autres sites que le vôtre, il est plus prudent de leur faire passer le ou les CACES® correspondant aux besoins de votre entreprise cliente.
  • Toutefois, si vos salariés n’interviennent que sur le site de l’entreprise, la formation Autorisation de conduite peut être suffisante. Les stagiaires sont tout de même évalués et ont une attestation officielle de formation.

Il est clair que la détention du Certificat d’Aptitude à la Conduite des Engins en Sécurité permet  à l’entreprise, non seulement de se conformer aux obligations de contrôle de connaissances et de savoir-faire, mais aussi de se préserver au maximum en terme d’assurance.

Les accidents de travail peuvent coûter très cher à l’entreprise. 

Donc mieux vaut prévenir que guérir !

 

Petite précision :

Chaque CACES® correspond à un type d’engin et il n’y a que très peu de souplesse. C’est à dire qu’un titulaire de CACES® R389 Catégorie 5 n’aura pas le droit de conduire un chariot élévateur de catégorie 3, et inversement. Il est donc important de bien anticiper les besoins de l’entreprise avant de former son personnel. 

SP FORMA vous accompagne dans votre réflexion et la formation de vos collaborateurs.C

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