Nouvelles recommandations CACES®

Le poster Mémoforma

La société MARQUE JAUNE, qui publie les supports de cours MÉMOFORMA sur les formations sécurité, a crée un poster très pratique, qui reprend toutes les recommandations et nouvelles catégories CACES®. Ainsi, vous pouvez retourver facilement à quoi correspondent vos CACES® et quels sont les CACES® que vous devez passer pour répondre aux obligations réglementaires.

Télécharger le poster des nouvelles recommandations CACES® >

Depuis le 1er janvier 2020,

nous formons sur les CACES® suivants :

CACES® R485 – Gerbeurs :
  • R485 Catégorie 1
  • R485 catégorie 2
CACES® R482 – Engins de chantier :
  • R482 Catégorie A
  • R482 Catégorie B1
  • R482 Catégorie C1
  • R482 Catégorie D
  • R482 Catégorie F
  • R482 Catégorie G
CACES® R486 – Plateformes élévatrices mobiles de personnel :
  • R486 Catégorie 1A – 3A
  • R486 Catégorie 1B – 3B
CACES® R489 – Chariots élévateurs :
  • R489 Catégorie 1A
  • R489 2A 
  • R489 Catégorie 3
  • R489 catégorie 4
  • R489 catégorie 5
CACES® R490 – Grue Auxiliaire 
CACES® R484 – Pont roulant

Retrouvez tous les supports de cours MEMOFORMA sur :

http://www.memoforma.fr

Obligations de l’employeur sur la formation aux premiers secours

Quelles sont vos obligations d’employeur en matière de formation au secourisme pour votre entreprise ?

Réglementation secourisme :

Tout employeur, dans le cadre de la prévention en entreprise, a pour obligation de mettre en place des secours adaptés, permettant la prise en charge la plus rapide possible en cas d’accident de travail, de malaise ou autre incident.

Cette obligation passe donc :

  • par la formation de personnel aux gestes de premiers secours,
  • par la mise en place de consignes de sécurité sur la conduite à tenir en cas d’urgence ou d’accident. Ces consignes seront expliquées aux salariés, et affichées dans l’entreprise.
  • Un dispositif d’alerte simple et efficace,
  • La mise à disposition de matériel de secours.
obligation formation sst
Selon le secteur d’activité, doit-on former obligatoirement des salariés au secourisme dans son entreprise ?

C’est l’employeur qui a la responsabilité de la santé et la sécurité de ses salariés. C’est donc à lui de désigner le ou les salariés, qui interviendront en cas d’urgence. Le Code du Travail prévoit la présence, à minima d’un sauveteur secouriste, sur chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux et sur les chantiers BTP (art. R.4224-15 du code du travail).

Pour les autres secteurs, c’est l’employeur et la politique de prévention et sécurité qu’il souhaite avoir dans son entreprise, qui déterminera le nombre de personnes à former.

Nombre imposé de secouristes dans l’entreprise ?

Il n’y a pas de quota imposé, hormis pour les ateliers aux travaux dangereux et les chantiers du BTP. C’est donc l’employeur qui évalue, en fonction des risques présents dans l’entreprise ou sur chantier, du nombre de personnes à former.

Bon à savoir :

Si, vous souhaitez tenir un « Registre d’accidents bénins », dans le cadre des accidents bénins qui n’entraînent ni arrêts de travail ni soins médicaux (et donc qui évite de faire les déclarations d’accidents auprès de la CPAM), le Code du Travail impose la présence d’un Sauveteur Secouriste dans l’entreprise.

Quelle formation de secourisme pour répondre à cette obligation ?

Si vous effectuez des recherches sur le web, vous verrez différentes formations, comme :

  • la sensibilisation GQS « Gestes qui sauvent », 1 jour de formation,
  • la formation SST « Sauveteur Secouriste au Travail », 2 jours de formation
  • ….
Alors quelle formation choisir ?

Certes, la formation SST – Sauveteur Secouriste au Travail – sur 2 jours est la formation la plus recommandée car plus approfondie. Elle prend en compte également la dimension professionnelle et la connaissance des risques présents dans l’entreprise. Le salarié formé sera donc acteur de la prévention car cette notion de prévention est abordée dans la formation. La formation SST est de ce fait privilégiée et recommandée par la Branche Assurance maladie et Risques professionnels.

Toutefois, la formation Gestes Qui Sauvent, sur une journée, qui comporte les gestes de premiers secours de tous les cas de figure, répond à cette obligation. Elle est idéale pour les entreprises où les risques d’accident sont faibles.

Conduite des engins de levage et manutention : précautions à prendre

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’assurer la santé et la sécurité au travail de vos collaborateurs. Pour cela, vous devez toujours raisonner par anticipation, et prévenir les risques en mettant en place des actions de prévention.

Les engins de manutention et de levage sont des machines qui peuvent être très dangereuses si elles ne sont pas maîtrisées et utilisées à bon escient.

C’est pourquoi vous devez vous montrer très vigilant quant à leur utilisation par vos collaborateurs.

formation autorisation de conduite

En tant qu’employeur, vous devez donc vous assurer :

  • que les engins sont en bon état de fonctionnement (système de protection contre le retournement, état de la ceinture de sécurité, système de visualisation et de signalisation marche arrière, protection contre les chutes d’objets…). Pour cela vous devez procéder aux Vérifications Générales Périodiques tous les 6 mois. Ces V.G.P sont obligatoires et sont consignées sur le carnet d’entretien. Vous pouvez être sanctionné en cas d’absence de VGP sur vos engins.
  • Que les équipements et accessoires utilisés sur les engins (comme les élingues, les chaînes…) sont en bon état,
  • Que les engins utilisés sont appropriés aux tâches demandées,
  • Que vos salariés sont aptes médicalement à conduire les engins de manutention et levage (visite médicale obligatoire préalable),
  • Que les personnes qui conduisent les engins ont reçu la formation adéquate et maitrisent vraiment la conduite en sécurité des machines. La formation doit être actualisée chaque fois qu’il vous paraît nécessaire (en fonction de vos observations sur leur conduite). Les formations CACES® sont un excellent moyen de s’assurer que les personnes ont réellement intégré toutes les notions de conduite en sécurité (via les examens théoriques et pratiques).
  • Que les conducteurs connaissent les lieux d’intervention, les conditions et consignes de circulation.

En tant qu’employeur, vous devez également délivrer une autorisation de conduite à vos salariés pour les engins suivants :

  • chariots automoteurs de manutention à conducteur porté,
  • engins de chantiers,
  • plates-formes élévatrices mobiles de personnel – PEMP,
  • grues auxiliaires de chargement de véhicules,
  • grues à tour et grues mobiles.

Voir un exemple d’autorisation de conduite >

Les formations Sécurité sont-elles obligatoires ?

Tout employeur a l’obligation de former ses salariés pour :

  • Leur permettre de s’adapter à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper ce poste, tout en prenant en compte ses évolutions (nouvelles technologies, nouvelle organisation du poste au sein de l’entreprise…),
  • Leur permettre d’occuper un nouveau poste dans le cadre d’un reclassement,
  • assurer leur formation dans le cadre d’un contrat d’insertion ou d’alternance,
  • appliquer l’accord ou la convention collective applicable à l’entreprise si elle prévoit des périodes de formation obligatoire,
  • se conformer au contrat de travail signé s’il contient une obligation de formation.

Les formations Sécurité sont-elles obligatoires ?

L’employeur a également pour obligation d’assurer la sécurité au travail de ses salariés et de protéger leur santé. Cette obligation passe par des formations sécurité et concerne tous les salariés :

  • nouvellement embauchés,
  • en CDD,
  • en CDD ou CDI, dans le cadre d’un reclassement interne,
  • qui reprennent le travail après un arrêt de travail d’au moins vingt et un jours,
  • intérimaires.

Vous l’aurez compris, les formations Sécurité – formations de conduite d’engins de manutention, les formations Habilitations Electriques, Travail en Hauteur, Montage Démontage Echafaudage….. sont donc toutes obligatoires.

Quelle est la responsabilité de l’employeur en cas d’accident de travail ?

La responsabilité civile et pénale de l’employeur est engagée en cas d’accident du travail – si celui-ci n’a pas respecté les obligations légales relatives au Code du Travail et au Code Pénal.

Sa responsabilité civile entraîne le versement de dommages et intérêts versés par l’entreprise ou son assurance Responsabilité Civile, en complément de l’indemnité de base.

La responsabilité pénale engage l’auteur direct de l’infraction mais la plupart du temps, c’est la responsabilité pénale de l’employeur qui est engagée car c’est à lui de veiller sur l’application des règles d’hygiène et de sécurité.

Ces obligations ne sont donc pas à prendre à la légère car elles peuvent coûter très chères à l’entreprise….

En 2019, l’Inspection du Travail a prévu 60 000 interventions pour lutter contre les accidents au travail (notamment les risques de chutes en hauteur pour lesquelles on déplore des décès chaque année. En 2018, on déplore 49 morts suite à des chutes en hauteur et 269 blessés, certains étant dans un état grave.

Consulter la liste des formations obligatoires en entreprise >

N’hésitez pas à nous contacter pour nous demander conseil sur la solution la plus pertinente qui entrera dans le Plan de Développement des Compétences de votre entreprise (Autorisation de conduite ou CACES®, formation Inter ou Intra, formation AFEST…).

Obligation de formation de secourisme en entreprise

Quelles sont les obligations prévues par le Code du travail en matière de secourisme pour l’entreprise ?

La première obligation de l’entreprise – via l’article L4121-1 et L4121-2 5° du Code du Travail, est d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

La loi n°76-1106 du 6 décembre 1976, relative au développement de la prévention des accidents de travail, donne l’obligation aux entreprises de former certains de ses salariés à la sécurité. L’objectif est que la personne formée veille à sa propre sécurité comme à celle des autres, et qu’il puisse intervenir en cas d’accident.

Il appartient donc à chaque employeur d’organiser une formation aux gestes qui sauvent (formation de secouriste). C’est une obligation légale qui intègre la notion de prévention des risques – vitale pour chaque entreprise.

La réglementation impose notamment la présence constante d’un secouriste :

  • dans tous les ateliers où sont effectués des travaux dangereux,
  • sur tous les chantiers occupant à minima 20 personnes pendant plus de 15 jours.

Combien faut-il de personnes formées aux gestes qui sauvent dans l’entreprise ?

Quel que soit la taille de l’entreprise, il est conseillé d’avoir au minimum une personne formée aux gestes qui sauvent. L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) recommande un pourcentage de 10 à 15% de la masse salariale.

formation premiers secours

Un jour de formation pour apprendre à réaliser les gestes de premiers secours, se rendre utile et surtout augmenter les chances de s’en sortir pour la ou les victime(s), le temps que les secours arrivent. 

Chacun de nous peut sauver des vies !

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