Les formations Sécurité sont-elles obligatoires ?

Tout employeur a l’obligation de former ses salariés pour :

  • Leur permettre de s’adapter à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper ce poste, tout en prenant en compte ses évolutions (nouvelles technologies, nouvelle organisation du poste au sein de l’entreprise…),
  • Leur permettre d’occuper un nouveau poste dans le cadre d’un reclassement,
  • assurer leur formation dans le cadre d’un contrat d’insertion ou d’alternance,
  • appliquer l’accord ou la convention collective applicable à l’entreprise si elle prévoit des périodes de formation obligatoire,
  • se conformer au contrat de travail signé s’il contient une obligation de formation.

Les formations Sécurité sont-elles obligatoires ?

L’employeur a également pour obligation d’assurer la sécurité au travail de ses salariés et de protéger leur santé. Cette obligation passe par des formations sécurité et concerne tous les salariés :

  • nouvellement embauchés,
  • en CDD,
  • en CDD ou CDI, dans le cadre d’un reclassement interne,
  • qui reprennent le travail après un arrêt de travail d’au moins vingt et un jours,
  • intérimaires.

Vous l’aurez compris, les formations Sécurité – formations de conduite d’engins de manutention, les formations Habilitations Electriques, Travail en Hauteur, Montage Démontage Echafaudage….. sont donc toutes obligatoires.

Quelle est la responsabilité de l’employeur en cas d’accident de travail ?

La responsabilité civile et pénale de l’employeur est engagée en cas d’accident du travail – si celui-ci n’a pas respecté les obligations légales relatives au Code du Travail et au Code Pénal.

Sa responsabilité civile entraîne le versement de dommages et intérêts versés par l’entreprise ou son assurance Responsabilité Civile, en complément de l’indemnité de base.

La responsabilité pénale engage l’auteur direct de l’infraction mais la plupart du temps, c’est la responsabilité pénale de l’employeur qui est engagée car c’est à lui de veiller sur l’application des règles d’hygiène et de sécurité.

Ces obligations ne sont donc pas à prendre à la légère car elles peuvent coûter très chères à l’entreprise….

En 2019, l’Inspection du Travail a prévu 60 000 interventions pour lutter contre les accidents au travail (notamment les risques de chutes en hauteur pour lesquelles on déplore des décès chaque année. En 2018, on déplore 49 morts suite à des chutes en hauteur et 269 blessés, certains étant dans un état grave.

Consulter la liste des formations obligatoires en entreprise >

N’hésitez pas à nous contacter pour nous demander conseil sur la solution la plus pertinente qui entrera dans le Plan de Développement des Compétences de votre entreprise (Autorisation de conduite ou CACES®, formation Inter ou Intra, formation AFEST…).

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