Nouvelle recommandation CACES® R482

Quels sont les changements du CACES® Engins de chantier ?

Depuis le 01/01/2020, la nouvelle Recommandation R482 (qui remplace la R372m) est entrée en vigueur :

Ce ne sont plus 10 catégories d’engins de chantiers mais bien 11 catégories qui sont règlementées : 10 catégories + 1 « hors-production ».

Pour les engins sur lesquels on adapte des équipements spécifiques, il est nécessaire de suivre une formation complémentaire au CACES®.

formations-caces-tp

Rappel de la réglementation :

Tout conducteur d’engin de chantier doit avoir suivi une formation spécifique à la conduite du type d’engin qu’il sera amené à utiliser.

Cette formation est rendue obligatoire par l’article R.4323-55 du Code du travail. Ses modalités sont définies à l’article 1 de l’arrêté du 2 décembre 1998 pris en application de cet article.

Lors de cette formation, des apports théoriques relatifs à la réglementation et à la sécurité, ainsi qu’une mise en situations pratiques sont dispensés.

D’autre part, tout conducteur d’engin de chantier doit avoir sur lui une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. Il doit en effet être en mesure de la présenter aux organismes de prévention le cas échéant.

Si le salarié est titulaire de plusieurs catégories de CACES®, l’employeur peut délivrer une seule autorisation de conduite répertoriant les différentes catégories que le salarié peut être amené à conduite lors de sa mission professionnelle au sein de l’entreprise.

Formation AIPR obligatoire :

Tout conducteur d’engin de chantier, amené à exécuter des travaux à proximité de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques, doit avoir suivi une formation AIPR (et donc disposer d’une attestation de réussite) et ainsi avoir les connaissances théoriques et pratiques appropriées pour pouvoir travailler.

Comme mentionné à l’article 21 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié pris en application de l’article

R.554-31 du Code de l’environnement, l’AIPR est obligatoire pour toute personne intervenant, pour le compte de l’exécutant des travaux, comme conducteur d’un des engins appartenant aux nouvelles catégories suivantes : A, B, C, D, E, F et G (sous-catégories inscluses).

Suite à la réussite des tests QCM AIPR réalisés via un centre d’examen, l’employeur doit délivrer un Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux.

LES NOUVELLES CATEGORIES D’ENGINS DE CHANTIER – Recommandation R482

Catégorie A : Engins compacts, limités à la liste exhaustive suivante :

  • pelles hydrauliques, à chenilles ou sur pneumatiques, de masse ≤ 6 tonnes,
  • chargeuses, à chenilles ou sur pneumatiques, de masse ≤ 6 tonnes,
  • chargeuses-pelleteuses de masse ≤ 6 tonnes,
  • moto-basculeurs de masse ≤ 6 tonnes,
  • compacteurs de masse ≤ 6 tonnes,
  • tracteurs agricoles de puissance ≤ 100 cv (73,6 kW).
caces mini pelle

Catégorie B : Engins à déplacement séquentiel

Catégorie B1 : Engins d’extraction à déplacement séquentiel

  • pelles hydrauliques, à chenilles ou sur pneumatiques, de masse > 6 tonnes,
  • pelles multifonctions.

Catégorie B2 : Engins de sondage ou de forage à déplacement séquentiel

  • machines automotrices de sondage ou de forage.
caces foreuse

Catégorie B3 : Engins rail-route à déplacement séquentiel

  • pelles hydrauliques rail-route,
caces pelles rail-route

C : Engins à déplacement alternatif

Catégorie C1 : Engins de chargement à déplacement alternatif

  • chargeuses sur pneumatiques de masse > 6 tonnes,
  • chargeuses-pelleteuses de masse > 6 tonnes.
caces chargeuse

Catégorie C2 : Engins de réglage à déplacement alternatif

  • bouteurs,
  • chargeuses à chenilles de masse > 6 tonnes.
caces bouteur chargeuse

Catégorie C3 : Engins de nivellement à déplacement alternatif

  • niveleuses automotrices.
caces niveleuse

Catégorie D : Engins de compactage

  • compacteurs, à cylindres, à pneumatiques ou mixtes, de masse > 6 tonnes.
  • compacteurs à pieds dameurs de masse > 6 tonnes.
caces compacteur

Catégorie E : Engins de transport

  • tombereaux, rigides ou articulés,
  • moto-basculeurs de masse > 6 tonnes,
  • tracteurs agricoles de puissance > 100 cv (73,6 kW).
caces tombereau tracteur agricole

Catégorie F : Chariots de manutention tout-terrrain

  • chariots de manutention tout-terrain à conducteur porté, à mât,
  • chariots de manutention tout-terrain à conducteur porté, à flêche télescopique.
Caces manuscopique, caces manitou

Catégorie G : Conduite des engins hors production

  • déplacement et chargement / déchargement sur porte-engins des engins de chantier des catégories A à F, sans activité de production, pour démonstration ou essais.
Quid des CACES® R.372m en cours de validité ?

Tout titulaire d’un CACES® R372m en cours de validité conserve son ou ses CACES®, pour une durée maximale de 5 ans à compter du 01/01/2020, selon les règles suivantes :

validité caces engins de chantier

La durée de validité du CACES® R482 est de 10 ans. Au-delà de 10 ans, il faut suivre une formation recyclage. Toutefois, si le conducteur n’a pas ou peu conduit durant les quelques dernières années, il lui faudra refaire une formation de niveau « initial » qui inclut la formation « pratique ».

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