Tout d’abord, il est important de comprendre ce que l’on entend par « accident de travail ».
Certains critères sont à prendre en compte afin que l’accident soit bien identifié comme tel.
D’autre part, il est important également de différencier l’accident de la maladie professionnelle.
Définition « accident de travail » :
La définition précise du type d’accident est très importante car elle conditionne l’indemnité de travail qui sera accordée ensuite au salarié.
Selon le Code du Travail (article L411-1), l’accident de travail est l’accident qui survient par le fait ou à l’occasion du travail, ce sur son temps de travail que la salarié soit dans l’entreprise ou en extérieur chez un client par exemple. Tout type de salarié est concerné par l’accident de travail : qu’il soit en CDD ou en CDI, salarié ou intérimaire…
A noter que l’accident, donc soudain, se distingue de la maladie professionnelle qui elle, apparaît de manière progressive.
L’accident est considéré comme soudain lorsqu’il concerne par exemple : une chute de travail en hauteur, une blessure suite à l’utilisation d’un outil, une intoxication….. La blessure peut être physique (fracture, plaie…) mais aussi psychologique (dépression, stress…).
D’autre part, l’accident doit être en lien direct avec le travail et doit survenir quand le salarié est sous le contrôle et l’autorité de son employeur.
Par exemple, est considéré comme accident de travail une chute survenu au self de l’entreprise à l’heure du repas.
Par contre, si un salarié s’absente durant quelques heures de son travail et qu’il est victime d’un accident, cet incident ne sera pas considéré comme accident de travail.
L’accident de trajet :
Les accidents de trajet sont également considérés comme des accidents de travail, quand ils surviennent entre le domicile principal ou lieu de résidence même ponctuel du salarié et l’entreprise.
Sont pris en compte dans la notion de « trajet » :
- l’éventuel détour pour faire du covoiturage pour se rendre sur son lieu de travail,
- la dépose ou la récupération des enfants en crèche ou à l’école sur le trajet, avant de se rendre au travail.
Quelles sont les démarches à effectuer en urgence en cas d’accident de travail ?
Démarches du salarié :
Le salarié dispose de 24 heures pour informer son emplotyeur. Il doit donc rapidement aller chez le médecin pour obtenir un premier certificat médical.
Ce certificat comprend trois volets :
- les deux premiers volets doivent être envoyés à la CPAM,
- le troisième volet doit être conservé par le salarié.
Si le salarié est en arrêt de travail, un quatrième volet devra être rempli et envoyé directement à l’employeur.
Démarches de l’employeur :
Une fois informé de l’accident, l’employeur dispose de 48 heures pour déclarer l’accident à la caisse d’assurance maladie dont dépend le salarié.
Cette déclaration se fait via le formulaire Cerfa 14463*01 – télécharger le Cerfa >
Cette déclaration peut également se faire en ligne.
Attention, si ce délai de 48 heures n’est pas respecté, l’entreprise s’expose à devoir rembourser les prestations versées par la caisse.
A réception de Déclaration d’Accident de Travail (DAT), la cpam dispose de 30 jours pour valider ou invalider le caractère professionnel de l’accident et le considérer comme « accident de travail ».
Bon à savoir : un accident, aussi bénin soit-il, par exemple une simple coupure, doit faire l’objet d’une déclaration d’accident de travail (DAT) sauf si l’entreprise dispose d’une registre des accidents bénins. A défaut de déclaration, l’entreprise encourt le risque d’une amende de 750€.
Quelle indemnisation pour le salarié ?
Le salarié qui a subi un accident de travail va bénéficier d’une protection sociale renforcée. Tous les frais médicaux et annexes seront pris en charge par l’assurance maladie. Le salarié va percevoir également des indemnités journalières pour compenser la perte de salaire.
Le montant de ces indemnités est égal à un pourcentage du salaire de base journalier.
La CPAM peut ensuite contrôler qu’il s’agit bien d’un accident de travail et que tous les critères sont bien réunis pour le considérer comme tel.
Responsabilité civile et pénale de l’employeur :
La plupart du temps, les accidents de travail (et les maladies professionnelles) relèvent de la responsabilité civile de l’employeur.
Toutefois, le non-respect du Code du Travail en matière d’hygiène, de santé et de sécurité sont de plus en plus sanctionnées. La responsabilité pénale de l’employeur est ainsi mise en cause et celle-ci peut faire l’objet d’une amende, voire même d’une peine d’emprisonnement.
C’est pourquoi il est plus sage de mettre en place une politique de prévention et de sécurité dans l’entreprise, ce quelle que soit sa taille.