Quels sont les changements du CACES® Engins de chantier R482 ?
Quels sont les changements du CACES® Engins de chantier R482 ?
Depuis le 01/01/2020, la nouvelle Recommandation R482 (qui remplace la R372m) est entrée en vigueur :
Ce ne sont plus 10 catégories d’engins de chantiers mais bien 11 catégories qui sont règlementées : 10 catégories + 1 « hors-production ».
Pour les engins sur lesquels on adapte des équipements spécifiques, il est nécessaire de suivre une formation complémentaire au CACES®.
Rappel de la réglementation CACES® :
Tout conducteur d’engin de chantier doit avoir suivi une formation spécifique à la conduite du type d’engin qu’il sera amené à utiliser.
Cette formation est rendue obligatoire par l’article R.4323-55 du Code du travail. Ses modalités sont définies à l’article 1 de l’arrêté du 2 décembre 1998 pris en application de cet article.
Lors de cette formation, des apports théoriques relatifs à la réglementation et à la sécurité, ainsi qu’une mise en situations pratiques sont dispensés.
D’autre part, tout conducteur d’engin de chantier doit avoir sur lui une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. Il doit en effet être en mesure de la présenter aux organismes de prévention le cas échéant.
Si le salarié est titulaire de plusieurs catégories de CACES®, l’employeur peut délivrer une seule autorisation de conduite répertoriant les différentes catégories que le salarié peut être amené à conduite lors de sa mission professionnelle au sein de l’entreprise.
LES NOUVELLES CATEGORIES D’ENGINS DE CHANTIER – Recommandation R482
Catégorie A : Engins compacts, limités à la liste exhaustive suivante :
• pelles hydrauliques, à chenilles ou sur pneumatiques, de masse ≤ 6 tonnes,
• chargeuses, à chenilles ou sur pneumatiques, de masse ≤ 6 tonnes,
• chargeuses-pelleteuses de masse ≤ 6 tonnes,
• moto-basculeurs de masse ≤ 6 tonnes,
• compacteurs de masse ≤ 6 tonnes,
• tracteurs agricoles de puissance ≤ 100 cv (73,6 kW).
Catégories B : Engins de chantier à déplacement séquentiel
Catégorie B1 : Engins d’extraction à déplacement séquentiel
• pelles hydrauliques, à chenilles ou sur pneumatiques, de masse > 6 tonnes,
• pelles multifonctions.
Catégorie B2 : Engins de sondage ou de forage à déplacement séquentiel
• machines automotrices de sondage ou de forage.
Catégorie B3 : Engins rail-route à déplacement séquentiel
• pelles hydrauliques rail-route,
Catégories C : Engins de chantier à déplacement alternatif
Catégorie C1 : Engins de chargement à déplacement alternatif
• chargeuses sur pneumatiques de masse > 6 tonnes,
• chargeuses-pelleteuses de masse > 6 tonnes.
Catégorie C2 : Engins de réglage à déplacement alternatif
• bouteurs,
• chargeuses à chenilles de masse > 6 tonnes.
Catégorie C3 : Engins de nivellement . déplacement alternatif
• niveleuses automotrices.
Catégorie D : Engins de compactage
• compacteurs, à cylindres, à pneumatiques ou mixtes, de masse > 6 tonnes.
• compacteurs à pieds dameurs de masse > 6 tonnes.
Catégorie E : Engins de transport
• tombereaux, rigides ou articulés,
• moto-basculeurs de masse > 6 tonnes,
• tracteurs agricoles de puissance > 100 cv (73,6 kW).
Catégorie F : Chariots de manutention tout-terrrain
• chariots de manutention tout-terrain à conducteur porté, à mât,
• chariots de manutention tout-terrain à conducteur porté, à flêche télescopique.
Catégorie G : Conduite des engins hors production
• déplacement et chargement / déchargement sur porte-engins des engins de chantier des catégories A à F, sans activité de production, pour démonstration ou essais.
Dispenses de CACES® ?
Effectivement, sur la nouvelle recommandation, la détention d'un CACES® R482 de catégorie B1, C1, D ou E permet à l'employeur de délivrer une autorisation de conduite pour les engins compacts du même type (engins compacts de moins de 6 tonnes), ce, sous sa propre responsabilité et sous réserve que le conducteur ait été formé et évalué à la conduite en sécurité des engins compacts.
Exemple :
La détention d'une CACES® R482 B1 permet de conduire des mini-pelles hydrauliques, sur chenilles ou pneumatiques, de moins de 6 tonnes
Durée de validité du CACES® R482 :
Le CACES® R482 est, comme l'ancien CACES®, valable 10 ans.
Durée de validité du CACES® R372m ?
La détention de d'un CACES® R372m dispense de recycler son CACES® pour 5 ans maximum à compter du 01/01/2020 - date de mise en place de la nouvelle recommandation R482.
Quel temps de formation faut-il pour se former à la conduite d'engins de chantier ?
Le temps de formation est variable selon l'expérience de conduite du conducteur et le nombre de catégories d'engins souhaitées.
Formation AIPR obligatoire - Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux
Tout conducteur d’engin de chantier, amené à exécuter des travaux à proximité de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques, doit avoir suivi une formation AIPR (et donc disposer d’une attestation de réussite) et ainsi avoir les connaissances théoriques et pratiques appropriées pour pouvoir travailler.
Comme mentionné à l’article 21 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié pris en application de l’article R.554-31 du Code de l’environnement, l’AIPR est obligatoire pour toute personne intervenant, pour le compte de l’exécutant des travaux, comme conducteur d’un des engins appartenant aux nouvelles catégories suivantes : A, B, C, D, E, F et G (sous-catégories incluses).
Suite à la réussite des tests QCM AIPR réalisés via un centre d’examen, l’employeur doit délivrer un Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux.
Financement des formations CACES® R482 Engins de chantier
SP FORMA est référencé Qualiopi, et donc référencé auprès des Opcos. Renseignez-vous auprès de votre Opco pour la prise en charge de vos formations.
Source : INRS