Obligation d’utilisation des Équipements de Protection Individuelle sur le lieu de travail :
Les EPI, équipements de protection individuelle, sont destinés à nous protéger d’éventuelles blessures et/ou risques pour notre santé.
C’est pourquoi il est important de les porter chaque jour, mais également de vérifier et signaler toute anomalie à son employeur.
Définition d’un équipement de protection individuel – EPI :
Les EPI, dans le Code du Travail, sont définis comme suit : « dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité ».
Quels sont les risques au travail ?
Ils peuvent être très divers selon le milieu dans lequel on évolue :
- risques biologiques (inhalation d‘agents biologiques)
- risques chimiques (inhalation de poussières, de vapeurs de solvants, contact avec les mains…)
- risques mécaniques (chocs ou blessures physiques)
- risques électriques (électrocution…)
- risques thermiques (travail en chambre froide, projections de métal fondu ….)
- risques de rayonnements ionisants ou non ionisants (lasers, ultraviolets, infrarouges…)
- risques auditifs (bruit)
Qui décide de l’utilisation des EPI dans l’entreprise ?
C’est l’employeur qui en est responsable. C’est à lui, en fonction de la gravité des risques, de la fréquence de l’exposition des risques, des caractéristiques du poste de travail et des performances des EPI, de déterminer quels EPI utiliser et quand les utiliser. Pour les grandes entreprises, l’employeur peut s’appuyer sur le service de santé au Travail (CHSCT) pour déterminer et mettre en place les procédures d’utilisation des équipements de protection individuelle.
C’est donc aussi l’employeur qui s’assure du respect de l’utilisation des EPI par ses employés.
Dans certaines situations de travail spécifiques, des prescriptions règlementaires existent déjà. L’employeur peut donc s’appuyer dessus pour faire appliquer la procédure au sein de son entreprise. Par exemple, dans les opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.
Pour la santé et la sécurité de ses employés, l’employeur a pour obligation de maintenir les EPI en état de conformité pour leur utilisation.
C’est pourquoi un contrôle périodique des EPI est obligatoire. Tout EPI détérioré doit être immédiatement remplacé. Cette vérification périodique doit être consigné dans le registre sécurité.
Obligations et responsabilités pénales de l’employeur :
La responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée sur la base du Code du Travail en cas de manquement à des prescriptions règlementaires relatives aux EPI : non respect d’utilisation d’EPI, non conformité d’EPI, absence d’EPI, non information de l’utilisation des EPI auprès des salariés…
NB : Les EPI sont fournis par l’employeur. Ils ne sont pas considérés comme des avantages en nature.
Obligations du salarié sur l’utilisation des équipements de protection individuelle :
Tout salarié doit se conformer à la procédure d’utilisation des équipements de protection individuelle et la respecter.
Le non respect de la procédure peut être considéré comme faute grave et peut être considéré comme motif de licenciement. Par exemple un chef de chantier a été licencié pour faute grave car il refusait régulièrement de porter son casque alors que la situation de travail le justifiait. L’employeur étant responsable de la santé et de la sécurité de son salarié, il n’a d’autre choix que de prendre une mesure forte dans ce type de situation.
Dans tous les cas, l’employeur doit s’assurer que les salariés ont bien assimilés les consignes sur l’utilisation des EPI avant leur première prise de poste.
Cela peut passer par une formation théorique et pratique, par un livret sécurité expliquant les procédures, une signalisation d’obligation du port des EPI sur le site…..
Qu’en est-il pour l’intérim ?
Dans le cadre du travail intérimaire, les EPI sont fournis par l’entreprise utilisatrice. Les EPI ne sont pas à la charge financière des agences intérims. Toutefois, les EPI dits « personnels », comme les chaussures de sécurité ou les casques, par voie de convention, peuvent être fournis par l’agence de travail temporaire.
Quels sont les EPI les plus courants ?
- les chaussures de sécurité,
- le gilet réfléchissant,
- les gants de manutention,
- les gants isolants (pour les électriciens),
- les bouchons d’oreilles,
- le casque - avec ou sans jugulaire,
- les lunettes de protection,
- la visière,
- les systèmes d’arrêt des chutes, comme le harnais,
- les APR – appareils de protection respiratoire,
- les vêtements de protection (contre la chaleur, le froid, les produits chimiques…),
- etc.
Vérifier la conformité des EPI :
Le fabricant d’EPI appose, sous sa responsabilité, le marquage de conformité « CE » (près du nom du fabricant généralement). Ce marquage est obligatoire.
Chaque EPI doit disposer également de sa notice d’utilisation, reprenant les informations suivantes :
- instructions de stockage, d’utilisation, de nettoyage, d’entretien, de révision et de désinfection,
- les accessoires utilisables avec l’EPI, ainsi que les caractéristiques de pièces de rechange appropriées,
- les classes de protections (ou degrés de protections) appropriés en fonction du niveau de risques et limites d’utilisation selon les cas,
- la date ou délai de péremption des EPI ou de certains de leurs composants,
- le type d’emballage approprié pour le transport de l’EPI,
- la signification du marquage.
Source : INRS
Certaines formations incluent l'utilisation des EPI dans leurs modules, comme le TRAVAIL EN HAUTEUR ET PORT DU HARNAIS, la formation CACES® R486 Nacelles élévatrices PEMP qui inclus désormais un module EPI dans son déroulé pédagogique...