Quelles sont les obligations de l'entreprise en matière d'autorisation de conduite ?
On a souhaité faire un point sur l’autorisation de conduite, car vous êtes nombreux à nous poser les questions suivantes :
- l’autorisation de conduite est-elle obligatoire pour les salariés ou intérimaires conducteurs d'engins (chariots élévateurs, gerbeurs, nacelles PEMP, engins de chantier, grues auxiliaires...) ?
- si mon salarié a son Caces®, est-ce que je suis obligé de lui faire une autorisation de conduite ?
- et quand on est une agence intérim, qui doit faire l’autorisation de conduite ?
- faut-il une autorisation de conduite pour chaque site ?
- l’autorisation de conduite remplace t’elle le CACES® ?...
Rappel de la réglementation en vigueur :
Tout employeur doit remettre à ses salariés, amenés à conduire des engins de manutention (chariots élévateurs, Nacelles élévatrices ou engins de chantier) une autorisation de conduite.
- Le conducteur devra être formé à la conduite de ou des engins, et sa formation réactualisée aussi souvent que nécessaire,
- Son aptitude médicale aura été vérifiée pour la conduite des nacelles,
- Ses connaissances théoriques et pratiques seront attestées par des épreuves (tests),
- Il connaîtra les lieux et les consignes à respecter sur le site d’utilisation de la plate-forme.
- Il aura une autorisation de conduite délivrée par son employeur.
L'autorisation de conduite, obligatoire, ne remplace donc pas le CACES®, elle est complémentaire.
Le conducteur d'engin devra avoir une autorisation de conduite pour chaque site sur lequel il est amené à travailler - et devra donc être informé des consignes de sécurité.
Quelle est la durée de validité d’une autorisation de conduite ?
La durée de validité d’une autorisation de conduite dépend de la plus courte durée de validité, donc de l’aptitude médicale (la visite médicale s’effectue tous les 2 ans environ), soit celle du contrôle des connaissances (entre 5 et 10 ans).
C’est donc à l’employeur d’être vigilant sur ces points. Il vérifie régulièrement l’aptitude médicale de son salarié, mais observe également sa capacité à pérenniser ses acquis sur la conduite en sécurité des engins durant sa mission sur le site en question.
Dans tous les cas, la durée de validité de l’autorisation de conduite ne peut excéder la durée de validité de l’aptitude.
Cas spécifiques pour la délivrance de l'autorisation de conduite
Quand le conducteur est son propre employeur
Il n’est pas nécessaire que l’employeur se délivre une autorisation de conduite à lui-même. Par contre, notamment en cas d’accident, il doit être capable de prouver qu’il a satisfait aux autres conditions requises préalablement à la délivrance d’une autorisation de conduite (formation validée par des tests théoriques et pratiques, aptitude médicale, connaissance du site d'intervention et des consignes de sécurité).
Quand le conducteur est salarié d’une entreprise extérieure
Le chef de l’entreprise extérieure, qui est l’employeur du salarié, est responsable de sa formation et de la délivrance de son autorisation de conduite. Le cas échéant, il est essentiel de s’assurer de son aptitude médicale, de l’adéquation de la formation du conducteur à l’équipement de travail mis à sa disposition, ainsi que de la transmission des informations relatives aux lieux et des instructions à respecter sur le site.
Conducteur salarié d’une entreprise de travail temporaire
L'entreprise de travail temporaire est responsable de la formation à la conduite et de l'évaluation des connaissances et savoir-faire du conducteur intérimaire pour la conduite en sécurité. Le chef de l’entreprise utilisatrice doit, pour sa part, s’assurer que le conducteur a la connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation avant de lui délivrer l’autorisation de conduite pour le temps de la mission. C'est donc le chef de l'entreprise utilisatrice qui délivre l'autorisation de conduite à l'intérimaire.
Pour plus de précisions sur ces dispositions, se référer à la circulaire DRT 99/7 du 15 juin 1999.
Source : INRS