L’intervention à proximité des réseaux est règlementée depuis quelques années, et impose la déclaration des travaux sur un Guichet Unique géré désormais par INERIS.
Toutefois, il n’est pas facile de s’y retrouver, tant sur la diversité des réseaux concernés que sur les profils et missions des différents intervenants sur chantier.
Le guide « Travaux à proximité des réseaux »
Un guide pratique « Travaux à proximité des réseaux », a été réalisé par la Fédération Française du Bâtiment, la Fédération Nationale des Travaux Publiques, l’OPPBTP et la Société de groupe d’assurance mutuelle BTP (Sgam). Celui-ci a été actualisé fin 2022 afin de connaître les dernières évolutions législatives et réglementaires liées à la réglementation anti-endommagement des réseaux. Ce guide est un véritable outil pour l’employeur et les bureaux d’études.
Dans ce guide, vous comprendrez les différents rôles et missions des responsables de projet, des exploitants de réseaux et/ou des exécutants de travaux, lors des interventions à proximité des réseaux.
L’objectif de la réglementation dite anti-endommagement est de supprimer les dommages constatés lors des travaux effectués au voisinage des 4,5 millions de km de réseaux aériens et souterrains de France. En 2019, il y a eu 19 000 dommages dont les impacts humains et économiques sont regrettables.
La réglementation anti-endommagement évolue régulièrement :
Depuis 2012, l’État a confié à INERIS, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, la mise en place d’un guichet unique (GU) sous forme de plate-forme de téléservice Internet : www.reseaux‑et‑canalisations.ineris.fr.
Ainsi depuis le 1er juillet 2012, outre l’information que tous les acteurs peuvent y trouver, cette plateforme de guichet unique se substitue au rôle précédemment tenu par les mairies.
Le guichet unique recense ainsi les réseaux implantés en France (97% des réseaux répertoriés en 2019). Chaque année, il y a 5 millions de déclarations de projet de travaux (DT) et d’intention de commencement de travaux (DICT) qui sont faites sur le Guichet Unique.
L’objectif du Guichet Unique étant de faire évoluer de manière très précise la cartographie des réseaux, mais également d’anticiper les situations à risque, les informations à renseigner sur les déclarations sont de plus en plus pointues.
Dans le Guide « Travaux à proximité des réseaux », les thèmes abordés sont :
- Périmètre de la réglementation
- Principales obligations des parties prenantes
- Compétence des intervenants et autorisations d’intervention
- Comment bien préparer le projet de travaux ?
- Comment bien préparer les travaux ?
- Comment bien exécuter les travaux ?
- Responsabilités et assurances.
Télécharger le Guide « Travaux à proximité des réseaux »
Les Formations AIPR :
Les formations AIPR sont donc désormais obligatoires pour toute personne intervenant à proximité de réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques.
Il s’agit d’une formation théorique suivie d’un examen réalisé en ligne – mais en présentiel – sous forme de QCM.
Selon le profil du stagiaire – Opérateur, Encadrant ou Concepteur – la formation et les questionnaires d’évaluations diffèrent.
En savoir plus sur les formations AIPR >
Source : Prévention BTP